Conditions applicables aux commandes, récompenses, produits, services et fonctionnalités commerciales proposés par GhostHunters.
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes effectuées auprès de la boutique GhostHunters ainsi que, lorsque cela est applicable, les échanges de GhostPoints contre des récompenses et fonctionnalités numériques.
Elles s’appliquent aux consommateurs et, lorsque cela est pertinent, aux utilisateurs professionnels dans les limites prévues par la réglementation.
Les offres présentent leurs caractéristiques essentielles, leurs conditions d’utilisation, leur disponibilité et leur prix lorsqu’un paiement monétaire est demandé.
Les visuels sont présentés à titre d’illustration lorsque cela est indiqué. Les caractéristiques essentielles restent celles décrites sur la fiche de l’offre.
Les GhostPoints sont des crédits virtuels utilisables exclusivement dans l’écosystème GhostHunters.
Ils peuvent être obtenus gratuitement par certaines activités proposées sur la plateforme ou être achetés en euros (€) dans le cadre des offres disponibles sur la boutique.
Chaque offre précise avant l’achat le nombre de GhostPoints crédités ainsi que son prix en euros.
Après confirmation du paiement, les GhostPoints sont crédités sur le compte du Client selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les GhostPoints ne constituent pas une monnaie ayant cours légal, un dépôt de fonds, un compte bancaire ou un produit financier. Ils ne donnent droit à aucun intérêt, rendement ou rémunération financière.
Les GhostPoints ne sont pas convertibles en euros et ne peuvent pas être retirés en espèces ou transférés vers un compte bancaire.
Les achats de GhostPoints sont définitifs après crédit des GhostPoints sur le compte du Client. Aucun remboursement, échange ou conversion en euros n’est effectué à la demande du Client après leur crédit, sauf lorsqu’une disposition légale impérative impose le contraire.
Lorsque la réglementation applicable le permet, le Client peut demander la fourniture immédiate des GhostPoints avant la fin du délai de rétractation et reconnaître que cette exécution immédiate peut entraîner la perte de son droit de rétractation.
Lorsqu’un prix monétaire est applicable, il est affiché de façon claire avant la validation de la commande.
Les prix et éventuels frais supplémentaires applicables sont indiqués avant la conclusion du contrat, conformément aux obligations d’information précontractuelle.
L’utilisateur sélectionne l’offre souhaitée, vérifie le contenu de sa commande et les informations nécessaires, puis confirme celle-ci selon le processus proposé par le site.
Lorsque la commande entraîne un paiement, l’utilisateur est informé de son obligation de paiement avant la validation finale.
Les informations essentielles de la commande sont conservées et confirmées sur un support durable lorsque la réglementation l’exige.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Aucune donnée bancaire complète ne doit être communiquée par message Discord, chat ou autre canal non prévu pour le paiement.
Pour un produit physique, la commande est livrée à l’adresse indiquée selon les modalités et délais affichés avant la conclusion du contrat.
Pour un contenu ou service numérique, l’accès ou l’activation intervient selon les modalités précisées lors de la commande.
En cas d’absence de délai convenu, les règles légales applicables au délai d’exécution ou de livraison s’appliquent.
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit de rétractation est en principe de quatorze jours, dans les conditions prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque la commande porte sur la fourniture immédiate de GhostPoints ou d’un contenu numérique sans support matériel, le Client peut demander l’exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation.
Lorsque la réglementation applicable le permet, cette exécution immédiate est subordonnée à l’accord exprès du Client ainsi qu’à sa reconnaissance du fait qu’il peut perdre son droit de rétractation une fois la fourniture pleinement exécutée.
Une fois les GhostPoints crédités sur le compte du Client à la suite de cette demande de fourniture immédiate et lorsque les conditions légales de renonciation au droit de rétractation sont réunies, aucun remboursement volontaire de l’achat ne sera effectué.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont impérativement accordés par la loi, notamment en cas de défaut de conformité, d’erreur imputable au vendeur ou dans toute autre situation pour laquelle la réglementation impose un remboursement.
Les autres exceptions au droit de rétractation prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation demeurent applicables lorsqu’elles correspondent à la nature du produit ou du service commandé.
Lorsque la vente porte sur un bien relevant du régime des garanties légales, le consommateur bénéficie des garanties prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Toute réclamation doit être adressée au vendeur à l’aide des coordonnées communiquées sur le site ou dans la confirmation de commande.
L’utilisateur est invité à fournir les références de commande, les éléments concernés et toute information utile permettant l’examen de sa demande.
Après réclamation écrite préalable auprès du professionnel, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation désigné par le professionnel.
Le vendeur demeure responsable des obligations qui lui incombent au titre de la réglementation applicable.
Aucune clause des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Toute tentative de fraude, de contournement du système de paiement, de génération artificielle de récompenses ou d’exploitation volontaire d’une faille peut entraîner la suspension des fonctionnalités concernées et, lorsque cela est nécessaire, la conservation des éléments utiles à la sécurité ou au traitement du litige.
Les mesures prises ne portent pas atteinte aux droits que la loi reconnaît au consommateur.
Les traitements de données personnelles liés aux commandes, comptes et services sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes, consultez la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.
